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19_MOT_082 (MOT)
Motion Hadrien Buclin et consorts - Un financement harmonieux de la facture sociale passe aussi par l'imposition des successions
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(19_MOT_082), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)
mardi, 18 mai 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 18 mai 2021
Refusé