20_POS_199 (POS)

Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ?

Votes liés (2)

• (20_POS_199), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  mardi, 29 juin 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 29 juin 2021
  Accepté
• (20_POS_199), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 29 juin 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 29 juin 2021
  Accepté