21_MOT_22 (MOT)

Motion Stéphane Masson et consorts - Rendons au Canton de Vaud sa lettre de noblesse

Votes liés (2)

• (21_MOT_22), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

  mardi, 23 mai 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 23 mai 2023
  Accepté
• (21_MOT_22), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 23 mai 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 23 mai 2023
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