21_POS_66 (POS)

Postulat Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique

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• (21_MOT_9), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)

  mercredi, 15 décembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mercredi 15 décembre 2021
  Accepté