Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ? (20_POS_199)
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- mardi, 19 décembre 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 19 décembre 2023 (suivie du Noël du Grand Conseil)Accepté