22_LEG_10 (LEG)

EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'556'000.- destiné à financer l'acquisition des équipements nécessaires pour le suivi et l'analyse des eaux, de l'air et des nuisances environnementales en application du cadre légal fédéral (1er débat)

Votes liés (4)

• (1er débat) : Entrée en matière

  mardi, 17 janvier 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 17 janvier 2023
  Accepté
• (1er débat) : Art. 1 à 3

  mardi, 17 janvier 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 17 janvier 2023
  Accepté
• (22_LEG_10), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  mardi, 17 janvier 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 17 janvier 2023
  Accepté
• (22_LEG_10), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  mardi, 17 janvier 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 17 janvier 2023
  Accepté