Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur l'organisation des débats en séances plénières (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Votes liés (1)
- mardi, 4 octobre 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 4 octobre 2022Accepté