22_MOT_27 (MOT)

Motion Elodie Lopez et consorts au nom EP - Pour une législation en faveur de la sobriété énergétique

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• (22_MOT_27), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

  mardi, 19 septembre 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 19 septembre 2023
  Accepté