22_MOT_31 (MOT)

Motion Florence Gross et consorts - LATC: simplifions les procédures d'autorisation pour accélérer la transition énergétique

Votes liés (3)

• (22_MOT_31), transformation de la MOT en POS

  mardi, 29 août 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 29 août 2023
  Refusé
• (22_MOT_31), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

  mardi, 29 août 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 29 août 2023
  Accepté
• (22_MOT_31), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  mardi, 29 août 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 29 août 2023
  Accepté