22_MOT_43 (MOT)

Motion David Raedler et consorts au nom de Jessica Jaccoud - « L’homme est condamné à être libre », sortons-le au-moins du huis-clos !

Votes liés (2)

• (22_MOT_43), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement)

  mardi, 19 novembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 19 novembre 2024
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• (22_MOT_43), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement), vote nominal

  mardi, 19 novembre 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 19 novembre 2024
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