23_LEG_105 (LEG)

EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DÉCRET portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » en vue de lui opposer un contre-projet (1er débat)

Votes liés (4)

• Entrée en matière

  mardi, 19 mars 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 19 mars 2024
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 et 2

  mardi, 19 mars 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 19 mars 2024
  Accepté
• (23_LEG_105), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  mardi, 19 mars 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 19 mars 2024
  Accepté
• Vote final

  mardi, 19 mars 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 19 mars 2024
  Accepté