23_LEG_132 (LEG)

EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat

Votes liés (5)

• un crédit additionnel de CHF 1'443'000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires pour traiter des terres polluées aux dioxines et furanes sur la parcelle du Tribunal cantonal et - un crédit additionnel de CHF 701'000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires pour la sécurisation du Tribunal cantonal dans son ensemble aux trois crédits d'investissement accordés par le Grand Conseil le 27.10.2020 : - un crédit d'ouvrage de CHF 12'486'000.- pour financer l’extension du Tribunal cantonal. - un crédit d'ouvrage de CHF 3'727'000.- pour financer la construction du parking et du sous-sol de l’extension du Tribunal cantonal. - un crédit d'ouvrage de CHF 4'900'000.- pour financer les interventions dans le bâtiment existant du Tribunal cantonal. (1er débat) - Entrée en matière sur les 2 décrets

  mardi, 30 janvier 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 30 janvier 2024
  Accepté
• (1er débat) Crédit additionnel CHF. 1'443’000.-, Art. 1, 2 et 3

  mardi, 30 janvier 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 30 janvier 2024
  Accepté
• (1er débat) Crédit additionnel CHF. 701'000.-, Art. 1, 2 et 3

  mardi, 30 janvier 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 30 janvier 2024
  Accepté
• (23_LEG_132), 2e débat immédiat

  mardi, 30 janvier 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 30 janvier 2024
  Accepté
• Vote final sur les 2 décrets

  mardi, 30 janvier 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 30 janvier 2024
  Accepté