24_LEG_213 (LEG)

Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret sur la fusion des communes de L’Abbaye, Le Chenit et Le Lieu et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial

Votes liés (7)

• Entrée en matière - Projet de décret

  mardi, 25 novembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 25 novembre 2025
  Accepté
• (1er débat) Projet de décret - Art. 1 à 6

  mardi, 25 novembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 25 novembre 2025
  Accepté
• Entrée en matière - Projet de loi

  mardi, 25 novembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 25 novembre 2025
  Accepté
• (1er débat) Projet de loi - Art. 5, 2 et 3

  mardi, 25 novembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 25 novembre 2025
  Accepté
• Demande de 2ème débat immédiat (majorité des ¾ requise).

  mardi, 25 novembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 25 novembre 2025
  Accepté
• Vote final - Projet de décret

  mardi, 25 novembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 25 novembre 2025
  Accepté
• (24_LEG_213), 2ème débat, vote final sur la loi

  mardi, 25 novembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 25 novembre 2025
  Accepté