24_LEG_90 (LEG)

Exposé des motifs (1er débat) et projet de modification de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont

Votes liés (4)

• Entrée en matière

  mardi, 4 novembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 4 novembre 2025
  Accepté
• (1er débat) Art. 15, 15a, 15b, 15c, 15d, 30d et 2

  mardi, 4 novembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 4 novembre 2025
  Accepté
• Demande de 2e débat immédiat (maj des ¾ requise)

  mardi, 4 novembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 4 novembre 2025
  Accepté
• Vote final

  mardi, 4 novembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 4 novembre 2025
  Accepté