LEG_678904 (LEG)

Exposé des motifs (178) EMPD modifiant le décret du 5 novembre 2013 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.- pour le financement des projets communaux portant sur les routes cantonales en traversée de localité, pour les années 2014 à 2020 et Réponse à la motion Philippe Modoux et consorts - Subventions pour les routes cantonales en traversée de localité : que tout l'argent aille aux communes ! (17_MOT_107) (2e débat) (Majorité absolue requise)

Votes liés (4)

• (LEG_678904), 2ème débat, art. 2a, amdt Buclin

  mardi, 1 septembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 1er septembre 2020
  Refusé
• Décret, 2e débat, art. 2a non amendé.

  mardi, 1 septembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 1er septembre 2020
  Accepté
• (LEG_678904), 2ème débat, vote final

  mardi, 1 septembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 1er septembre 2020
  Accepté
• Décret, rapport Conseil d'Etat sur motion Modoux.

  mardi, 1 septembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 1er septembre 2020
  Accepté