Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 4 mai 2021

Séance du Grand Conseil du mardi 4 mai 2021

mardi, 4 mai 2021

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (13)

• Conclusions rapport du Bureau

  09:35 · Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Elodie Lopez Rapporteur(s) : Laurence Cretegny · Main levée
  Accepté
• (20_LEG_127), 3ème débat, art. 15, al. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)

  10:21 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (2e débat) · Vote électronique
  A
• (20_LEG_127), 3ème débat, art. 15, al. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal

  10:22 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (2e débat) · Vote électronique
  A
• (20_LEG_127), 3ème débat, vote final sur le projet de loi

  10:26 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (2e débat) · Vote électronique
  Accepté
• Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur le postulat Pidoux

  10:29 · Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (2e débat) · Main levée
  Accepté
• (21_RES_9), vote sur la résolution José Durussel et consorts

  10:58 · Résolution José Durussel et consorts - Occupation de lieux privés (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (21_RES_9), vote sur la résolution José Durussel et consorts , vote nominal

  11:02 · Résolution José Durussel et consorts - Occupation de lieux privés (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (21_RES_10), vote sur la résolution David Raedler et consorts

  11:53 · Résolution David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour que l’Etat (civil) marque son engagement en faveur de l’égalité ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (21_MOT_9), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

  14:20 · Motion Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  B
• (20_MOT_127), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT transformée en POS)

  15:14 · Motion Rebecca Joly et consorts - La démocratie directe n'est pas à vendre ! · Vote électronique
  Accepté
• (18_MOT_065), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

  16:36 · Motion Léonore Porchet et consorts - Droit de vote à 16 ans : feu vert pour les jeunes ! · Vote électronique
  Refusé
• (18_MOT_065), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  16:38 · Motion Léonore Porchet et consorts - Droit de vote à 16 ans : feu vert pour les jeunes ! · Vote électronique
  Refusé
• (19_POS_136), conclusions de la maj. de la comm. (classement)

  · Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Quelles communes pour le 21ème siècle ? · Vote électronique
  Accepté