Séance du Grand Conseil du mardi 30 avril 2024

mardi, 30 avril 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (7)

(23_LEG_77) EMPL loi sur la viticulture, (2e débat), art. 34, al. 3, amdt Bolay
14:58 · EMPL Projet de modification de la loi sur la viticulture (LV) (1er débat) · Vote électronique
Accepté
(2e débat) Art. 34 amendé
15:00 · EMPL Projet de modification de la loi sur la viticulture (LV) (1er débat) · Main levée
Accepté
Vœu transmis au CE
15:12 · Résolution Grégory Devaud et consorts au nom des députés du district d’Aigle - Rhône 3, pour une sécurisation rapide du Chablais face aux risques de crues (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Main levée
Accepté
Entrée en matière
15:25 · EMPD du Conseil de la magistrature fixant la dotation maximale du Tribunal cantonal en juges cantonaux et le nombre maximal de postes de juges cantonaux ainsi que le nombre des juges cantonaux suppléants et des assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales pour la législature 2025-2029 (1er débat) · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1 à 6
15:27 · EMPD du Conseil de la magistrature fixant la dotation maximale du Tribunal cantonal en juges cantonaux et le nombre maximal de postes de juges cantonaux ainsi que le nombre des juges cantonaux suppléants et des assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales pour la législature 2025-2029 (1er débat) · Main levée
Accepté
(24_LEG_24) EMPD du Conseil de la magistrature fixant la dotation maximale du Tribunal cantonal en juges, demande de 2e débat immédiat
15:29 · EMPD du Conseil de la magistrature fixant la dotation maximale du Tribunal cantonal en juges cantonaux et le nombre maximal de postes de juges cantonaux ainsi que le nombre des juges cantonaux suppléants et des assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales pour la législature 2025-2029 (1er débat) · Vote électronique
Accepté
Vote final
15:31 · EMPD du Conseil de la magistrature fixant la dotation maximale du Tribunal cantonal en juges cantonaux et le nombre maximal de postes de juges cantonaux ainsi que le nombre des juges cantonaux suppléants et des assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales pour la législature 2025-2029 (1er débat) · Main levée
Accepté