Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 27 mai 2025

Séance du Grand Conseil du mardi 27 mai 2025

mardi, 27 mai 2025

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (44)

• Entrée en matière

  14:10 · EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 3'575'000.- pour financer la réalisation de la requalification de la RC 11 et l’aménagement d’un itinéraire de mobilité douce sur le territoire de la Commune d’Eysins (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3

  14:12 · EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 3'575'000.- pour financer la réalisation de la requalification de la RC 11 et l’aménagement d’un itinéraire de mobilité douce sur le territoire de la Commune d’Eysins (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_252), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  14:18 · EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 3'575'000.- pour financer la réalisation de la requalification de la RC 11 et l’aménagement d’un itinéraire de mobilité douce sur le territoire de la Commune d’Eysins (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_252), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  14:21 · EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 3'575'000.- pour financer la réalisation de la requalification de la RC 11 et l’aménagement d’un itinéraire de mobilité douce sur le territoire de la Commune d’Eysins (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• Entrée en matière

  14:27 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 13’575'000.- pour financer la part cantonale des travaux d’assainissement des ouvrages et d’amélioration de la fonctionnalité et de l’exploitation de la jonction sud de Moudon entre la RC 601 Lausanne – Berne et la RC 626 Oron – Moudon, sur la commune de Moudon (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 1 à 3

  14:28 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 13’575'000.- pour financer la part cantonale des travaux d’assainissement des ouvrages et d’amélioration de la fonctionnalité et de l’exploitation de la jonction sud de Moudon entre la RC 601 Lausanne – Berne et la RC 626 Oron – Moudon, sur la commune de Moudon (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_18), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  14:31 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 13’575'000.- pour financer la part cantonale des travaux d’assainissement des ouvrages et d’amélioration de la fonctionnalité et de l’exploitation de la jonction sud de Moudon entre la RC 601 Lausanne – Berne et la RC 626 Oron – Moudon, sur la commune de Moudon (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_18), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  14:33 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 13’575'000.- pour financer la part cantonale des travaux d’assainissement des ouvrages et d’amélioration de la fonctionnalité et de l’exploitation de la jonction sud de Moudon entre la RC 601 Lausanne – Berne et la RC 626 Oron – Moudon, sur la commune de Moudon (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_217), 1er débat, suite des débats, projet de décret 80 mio, art. 1, al. 2 et 3 (nouveaux), amdt com

  10:21 · EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Accepté
• (24_LEG_217), 1er débat, suite des débats, projet de décret 80 mio, art. 1 amendé

  10:22 · EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat, suite des débats), Projet de décret 80 mio, Art. 2, al.1bis (nouveau), amdt com

  10:23 · EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats) · Main levée
  Accepté
• (1er débat, suite des débats), Projet de décret 80 mio, Art. 2 amendé

  10:25 · EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats) · Main levée
  Accepté
• (1er débat, suite des débats), Projet de décret 80 mio, Art. 3

  10:27 · EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats) · Main levée
  Accepté
• (1er débat, suite des débats), Projet de décret 80 mio, Art. 4

  10:30 · EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats) · Main levée
  Accepté
• (1er débat, suite des débats), Projet de décret 80 mio, Art. 5

  10:32 · EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats) · Main levée
  Accepté
• (24_LEG_217), 1er débat, suite des débats, projet de décret 80 mio, art. 6, al. 1, amdt Lohri

  11:14 · EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_217), 1er débat, suite des débats, projet de décret 80 mio, art. 6, al. 2, amdt Lohri

  11:15 · EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Refusé
• (24_LEG_217), 1er débat, suite des débats, projet de décret 80 mio, art. 6 non amendé

  11:16 · EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat, suite des débats), Projet de décret 80 mio, Art. 7

  12:23 · EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives et EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructures sportives. (1er débat) (Suite des débats) · Main levée
  Accepté
• (22_PRE_2), 2ème débat, décret de convocation, art. 1, amdt maj. com (retour au texte du CE)

  11:20 · Préavis du Conseil d'Etat Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 94 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et Projet de loi modifiant celle du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques et Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 93 al. 4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales (22_INI_1) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_PRE_2), 2ème débat, décret de convocation, art. 1, amdt maj. com (retour au texte du CE), vote nominal

  11:21 · Préavis du Conseil d'Etat Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 94 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et Projet de loi modifiant celle du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques et Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 93 al. 4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales (22_INI_1) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_PRE_2), 2ème débat, LEDP, vote final

  11:45 · Préavis du Conseil d'Etat Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 94 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et Projet de loi modifiant celle du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques et Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 93 al. 4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales (22_INI_1) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• sur la motion transformée en postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste « Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers » (16_MOT_089 ; 17_POS_233) - sur la motion Hadrien Buclin et consorts « Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques » (19_MOT_117) et PREAVIS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL - sur l’initiative Hadrien Buclin et consorts « Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers » (21_INI_1) - sur l’initiative populaire cantonale « Pour des droits politiques pour celles et ceux qui vivent ici » (1er débat) - Entrée en matière, Décret A (Suisse de l'étranger)

  15:20 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret A (Suisse à l'étranger), Art. 1, amdt Démétriadès (ajout du texte de la question)

  15:23 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret A (Suisse à l'étranger), Art. 1 amendé

  15:26 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret A (Suisse à l'étranger), Art. 2 et 3

  15:27 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_93), 1er débat, décret B (Droit de vote personnes atteintes de troubles), entrée en matière

  15:43 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_93), 1er débat, décret B (Droit de vote personnes atteintes de troubles), entrée en matière, vote nominal

  15:44 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Décret B (droit de vote personne atteintes de troubles), Art. 1, amdt Démétriadès (ajout du texte de la question)

  15:45 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_93), 1er débat, décret B (Droit de vote personnes atteintes de troubles), art. 1 amendé

  15:57 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Décret B (droit de vote personne atteintes de troubles), Art. 2 et 3

  15:57 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), entrée en matière

  15:58 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), entrée en matière, vote nominal

  15:59 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Décret C (Délai droits politiques des étrangers), Art. 1, amdt Démétriadès (ajout du texte de la question)

  16:05 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), art. 1, al. 1, lit. b, amdt com (3 ans)

  16:11 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), art. 1 amendé

  16:11 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), art. 1 amendé, vote nominal

  16:13 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), art. 2 et 3

  16:52 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_93), 1er débat, décret D (INI populaire - droits politiques au niveau cantonal pour les étrangers), motion d'ordre Haury visant à passer à l'art. 2

  16:54 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Décret D (INI populaire - droits politiques au niveau cantonal pour les étrangers), motion d'ordre Haury visant à passer directement au vote de l'Art. 2, sans débat

  16:54 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_93), 1er débat, décret D (INI populaire - droits politiques au niveau cantonal pour les étrangers), art. 2, amdt min com

  16:56 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_93), 1er débat, décret D (INI populaire - droits politiques au niveau cantonal pour les étrangers), art. 2 non amendé

  17:00 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Décret D (INI populaire - droits politiques au niveau cantonal pour les étrangers), Art. 3

  17:01 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Décret D (INI populaire - droits politiques au niveau cantonal pour les étrangers), Art. 4

  17:02 · EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL · Main levée
  Accepté