Séances / Séance du Grand Conseil du mercredi 15 décembre 2021 / Vote

Acceptation des conclusions du rapport de la commission.

mercredi, 15 décembre 2021 · 11:53 · Objet21_PAR_25 — Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale (CIP As￾So)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.