Séances / Séance du Grand Conseil du mercredi 15 décembre 2021 / Vote

Acceptation des conclusions du rapport de la commission.

mercredi, 15 décembre 2021 · 11:56 · Objet21_RAP_49 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2020 et déterminations du Conseil d'Etat

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.