Prise en considération et renvoi au CE
mercredi, 15 décembre 2021 · 11:59 · Objet21_MOT_6 — Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour l’interdiction des “thérapies de conversion“
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.