(21_POS_55), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
mercredi, 15 décembre 2021 · 14:43 · Objet21_POS_55 — Postulat Pierre Volet et consorts - Moins de bruit et plus d’énergie (Développement et demande de prise en considération immédiate)
A
Vote électronique — 70 Oui 9 abst. 34 Non
Oui 70Non 34Abst. 9