Prise en considération partielle et renvoi au CE
mardi, 21 décembre 2021 · 11:50 · Objet21_POS_21 — Postulat Sébastien Cala et consorts - Renforcer le système sportif pour améliorer l'encadrement des sportives et sportifs
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.