Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 15 mars 2022 · 11:00 · Objet20_POS_1 — Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.