(19_MOT_108), conclusions de la comm. (prise en cons. im. de la MOT transf en POS et renvoi au CE)
mardi, 29 septembre 2020 · 17:01 · Objet20_POS_11 — Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place
Accepté
Vote électronique — 94 Oui 21 abst. 20 Non
Oui 94Non 20Abst. 21