Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 31 mai 2022 / Vote

Acceptation des conclusions du rapport de la commission Marc-Olivier Buffat 12_POS_008

mardi, 31 mai 2022 · 14:57 · Objet21_LEG_92 — Exposé des motifs CONSEIL DE LA MAGISTRATURE Exposé des motifs et projet de loi

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.