Élection de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal
mardi, 28 juin 2022 · 14:45 · Objet22_PAR_15 — Élection de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (7 membres)
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.