Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 30 août 2022 / Vote

(1er débat) Titre 2, chapitre 4 : Art. 31 à 33

mardi, 30 août 2022 · 11:19 · Objet21_LEG_219 — EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.