(22_MOT_24), prise en cons. totale (A) - prise en cons. partielle (B)
mardi, 4 octobre 2022 · 10:33 · Objet22_MOT_24 — Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur la forme et le suivi des interventions parlementaires (Développement et demande de prise en considération immédiate)
A
Vote électronique — 85 Oui 1 abst. 51 Non
Oui 85Non 51Abst. 1