(22_MOT_24), prise en cons. totale et immédiate et renvoi à la Cidropol
mardi, 4 octobre 2022 · 10:36 · Objet22_MOT_24 — Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur la forme et le suivi des interventions parlementaires (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Accepté
Vote électronique — 116 Oui 9 abst. 13 Non
Oui 116Non 13Abst. 9