(22_LEG_188), 1er débat, vote d'entrée en matière
mardi, 1 novembre 2022 · 15:16 · Objet22_LEG_188 — EMPD Visant à diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses (1er débat)
Accepté
Vote électronique — 115 Oui 8 abst. 4 Non
Oui 115Non 4Abst. 8