(1er débat) Art. 2

mardi, 1 novembre 2022 · 15:22 · Objet22_LEG_188 — EMPD Visant à diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses (1er débat)

Accepté

Main levée — Unanimité

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.