(22_LEG_188), 1er débat, art. 5
mardi, 1 novembre 2022 · 16:12 · Objet22_LEG_188 — EMPD Visant à diminuer la consommation d’électricité liée à l’éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses (1er débat)
Accepté
Vote électronique — 120 Oui 13 abst. 0 Non
Oui 120Non 0Abst. 13