Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 15 novembre 2022 / Vote

(1er débat) Art. 1

mardi, 15 novembre 2022 · 14:40 · Objet21_LEG_59 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à ratifier la Convention entre le Canton de Fribourg et le Canton de Vaud concernant la collaboration scolaire intercantonale (1er débat)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.