Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 15 novembre 2022 / Vote

1ère observation : Acceptation des conclusions du rapport de la commission

mardi, 15 novembre 2022 · 14:45 · Objet22_REP_150 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la CHSTC - année 2021

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.