(22_RES_20), amdt Buclin à la résolution
mardi, 6 décembre 2022 · 14:32 · Objet22_RES_20 — Résolution Florence Gross et consorts au nom au nom de la COFIN - Baisses fiscales: un engagement du Conseil d’État est nécessaire afin de soutenir les communes (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures)
Refusé
Vote électronique — 11 Oui 9 abst. 115 Non
Oui 11Non 115Abst. 9