(22_REP_143), DFJC/DGES, 2ème observation, conclusions de la comm. (refus)
mardi, 20 décembre 2022 · 11:14 · Objet22_REP_143 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 - Secondes réponses
Accepté
Vote électronique — 71 Oui 13 abst. 51 Non
Oui 71Non 51Abst. 13