DES/POLCANT : seconde réponse à la 1ère observation : conclusions de la commission (acceptation)
mardi, 20 décembre 2022 · 11:16 · Objet22_REP_143 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2021 - Secondes réponses
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.