(LEG_684664), 3ème débat, décret, art. 8, version 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
mardi, 20 décembre 2022 · 16:08 · ObjetLEG_684664 — Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat)
A
Vote électronique — 72 Oui 4 abst. 69 Non
Oui 72Non 69Abst. 4