Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 20 décembre 2022 / Vote

Entrée en matière

mardi, 20 décembre 2022 · 16:26 · Objet22_LEG_196 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature (1er débat)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.