Prise en considération et renvoi au CE adoptés à l'unanimité
mardi, 3 novembre 2020 · 14:00 · Objet18_POS_091 — Postulat Rebecca Joly et consorts - Accessibilité des documents : nouveau site et nouvelles options !
Accepté
Main levée
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.