Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 3 novembre 2020 / Vote

Acceptation du rapport du CE adoptée à l'unanimité moins deux abstentions

mardi, 3 novembre 2020 · 17:56 · ObjetRAP_660082 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) (122)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.