(1er débat) : Art. 1et 2
mardi, 17 janvier 2023 · 15:26 · Objet22_LEG_177 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative cantonale SOS Communes (1er débat)
Accepté
Main levée — Large majorité avec une opposition et quelques abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.