Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 17 janvier 2023 · 15:33 · Objet22_POS_29 — Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur les indicateurs d'émissions de CO2
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.