(22_POS_22), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)
mardi, 17 janvier 2023 · 16:23 · Objet22_POS_22 — Postulat Yannick Maury et consorts - Pour ne pas regretter plus tard de s'être mis au service d'une collectivité : affiliation au deuxième pilier pour les municipales, municipaux, députées et députés
Accepté
Vote électronique — 106 Oui 6 abst. 16 Non
Oui 106Non 16Abst. 6