Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 7 février 2023 / Vote

Acceptation des conclusions du rapport de la commission

mardi, 7 février 2023 · 16:16 · ObjetRAP_671066 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Rémy Chevalley et consorts - Postulat demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.