(2e débat) Loi : Art 4 amendé
mardi, 7 mars 2023 · 15:10 · Objet21_LEG_12 — EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur
Accepté
Main levée — Large majorité avec plusieurs oppositions et plusieurs abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.