Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 21 mars 2023 · 16:52 · Objet22_POS_1 — Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom PLR - Pour un accès facilité aux prestations en ligne de l’État
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.