(20_MOT_5), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)
mardi, 28 mars 2023 · 16:51 · Objet20_MOT_5 — Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforcer les outils aux mains des collectivités publiques pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière
Refusé
Vote électronique — 47 Oui 7 abst. 81 Non
Oui 47Non 81Abst. 7