Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 28 mars 2023 · 16:55 · Objet22_PET_4 — Pétition concernant un incendie à Nonfoux
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.